Projet de Loi suite au Grenelle de l'Environnement

Jean-Louis Borloo a présenté ce Mercredi 30 Avril le projet de loi d’orientation et de programmation du Grenelle Environnement.

Face à l’urgence d’agir contre la dégradation de l’état de notre planète, ce projet de loi propose, à travers 45 articles, des mesures notamment pour lutter contre le changement climatique, mieux protéger la biodiversité et les milieux naturels, et mieux prévenir les risques pour l’environnement et la santé. Le projet de loi reprend les engagements du Grenelle et les décline en objectifs, chiffrés ou non, et le plus souvent associés à un délai de réalisation et à des estimations budgétaires.

Lire le projet de loi.