30 juin 2008
La Loi sur la responsabilité environnementale
Déposé en Avril 2007 par la Ministre de l'écologie de l'époque, Nelly Olin, puis adopté par le Sénat en Mai dernier, le projet de Loi sur la responsabilité environnementale a été adopté par l'Assemblée Nationale. Pendant deux jours, les députés ont étudié...